CHAPITRE I - DISPOSITIONS LIMINAIRES
Article 1 – Portée et diffusion du règlement intérieur
Article 2 – Composition du réseau
CHAPITRE II – ACCÈS AUX BIBLIOTHÈQUES
Article 3 – Horaires d'ouverture
Article 4 – Règles générales d'accès
Article 5 – Tarifs
Article 6 – Accès aux différents espaces et au animations
Article 7 – Accès aux postes informatiques publics
Article 8 – Accès au matériel de visionnage audiovisuel
Article 9 – Règles générales de comportement
CHAPITRE III – CONSULTATION SUR PLACE
Article 10 – Règles générales de consultation sur place
Article 10.1 – Consultation sur place de tablettes numériques
Article 11 – Consultation de documents audiovisuels
Article 12 – Consultation de documents relevant de l'espace patrimoine
CHAPITRE IV – EMPRUNT ET DONS
Article 13 – Inscription au service d'emprunt de documents
Article 14 – Portée et modalités de l'emprunt
Article 15 – Dons de documents
CHAPITRE V – SERVICES PROPOSÉS
Article 16 – Reproduction de documents
Article 17 – Prêt de casques
CHAPITRE VI – ESPACE NUMÉRIQUE DE LA MÉDIATHÈQUE VOYELLES
Article 18 – La ludothèque - jeux vidéo
Article 19 – Le labo numérique
CHAPITRE VII – UTILISATION DE L’AUDITORIUM
Article 20 – Perte ou dégradation des documents
Article 21 – Sanctions
CHAPITRE VIII – RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS
Article 20 – Obligation d’enregistrer les prêts
Article 21 – Droits à l’image
Article 22 – Retards - dégradation - non restitution des documents
Article 23 – Consignes de sécurité
Article 24 – Application du règlement - Sanctions
Article 25 –Publicité du règlement
CHAPITRE I – DISPOSITIONS LIMINAIRES
Article 1 – Portée et diffusion du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur s'applique à tout usager qui, inscrit ou non, pénètre dans l'une des bibliothèques du Réseau défini à l'article 2 ou a recours à l'un des services à distance qui lui est proposé.
Le présent règlement ainsi que les tarifs en vigueur sur le réseau sont affichés dans chaque établissement du Réseau et publié sur le site Internet de la collectivité ; il est également remis à chaque usager sur demande.
Article 2 – Composition du réseau
Le Réseau des médiathèques de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole comprend les médiathèques Voyelles, Porte-Neuve et Ronde-Couture à Charleville-Mézières, la médiathèque Georges Delaw à Sedan ainsi que la médiathèque de Tournes.
CHAPITRE II – ACCÈS AUX BIBLIOTHÈQUES
Article 3 – Horaires d'ouverture
Les horaires d'ouverture des médiathèques sont fixés et modifiés par le Président de la Communauté d'Agglomération.
Les horaires d’ouverture ainsi que les périodes de fermeture des établissements sont portés à connaissance par voie d'affichage ainsi que sur le site internet de la collectivité.
Les horaires d'ouverture aux usagers des établissements du Réseau sont annexés au présent règlement intérieur.
Les inscriptions et renouvellements sont clos trente minutes avant la fermeture des locaux. La consultation de documents au sein de l'espace patrimoine, la consultation sur place de documents audiovisuels et sonores (postes de visionnage, points d'écoute, prêt de lecteur CD portable), ainsi que l'accès aux postes informatiques destinés au public, cessent quinze minutes avant l’horaire de fermeture.
Lorsque les circonstances le justifient, le Président de la Communauté d'Agglomération peut modifier ponctuellement les horaires d'ouverture.
Article 4 – Règles générales d'accès
Les établissements du Réseau sont ouverts à tous.
Aucun citoyen ne doit en être exclu du fait de sa situation personnelle sauf s’il a été sanctionné conformément à l’article 24 du présent règlement.
L'accès des mineurs non accompagnés est possible à l’exception de l’espace jeux vidéos pour lequel un adulte référent devra accompagner tout mineur âgé de moins de 6 ans (cf. article 18.)
Le personnel peut autoriser le dépôt temporaire d'objets encombrants, tels que sacs, cartables et poussettes, dans un endroit désigné à cet effet, sans que la responsabilité de la Communauté d'Agglomération puisse être engagée en cas de détérioration ou de vol.
Un accueil spécifique est réservé aux groupes sur rendez-vous pris auprès du responsable de secteur intéressé.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs sont délibérés par le Conseil Communautaire et font l’objet d’une annexe au présent règlement.
Article 6 – Accès aux différents espaces et aux animations
Les usagers accèdent librement aux salles publiques.
Toutefois, l'accès à l'espace patrimoine est prioritairement réservé aux usagers qui consultent les documents ou ont recours aux services exclusivement disponibles en son sein.
Les espaces d'animation sont accessibles uniquement pendant la durée des animations ; l'accès peut être réservé aux seules personnes préalablement inscrites à l'animation considérée.
Les activités culturelles sont libres d’accès et gratuites dans la limite des places disponibles. Certaines manifestations ne sont accessibles que sur réservation.
Les bureaux, locaux techniques et espaces réservés au personnel ne sont pas accessibles aux usagers, sauf lorsqu'un rendez-vous leur a été accordé.
L'accès à certains espaces, à certains équipements ou à certains services peut être suspendu temporairement pour nécessités de service.
Article 7 –Accès aux postes informatiques publics
I. – Au sein des établissements du Réseau, les usagers peuvent accéder aux postes informatiques destinés au public. Toutefois, les postes du Service Numérique de l’établissement Voyelles pourront être réservés pour certaines activités collectives, notamment de formation ou d’ateliers.
L'usager demandeur s'adresse au personnel qui le dirige vers un poste informatique disponible ou, à défaut, procède à une réservation. L'utilisation d'un poste par un même usager ou groupe d'usagers pourra être limitée à deux heures consécutives, en cas d’affluence particulière.
L'usager peut utiliser ses propres supports de stockage externe sur les postes informatiques destinés au public.
À l'issue de l'utilisation du poste, l'utilisateur procède à la fermeture de sa session.
II. – Les usagers inscrits dans les conditions de l'article 13 utilisent le numéro de leur carte de lecteur pour se connecter à l'Internet. Les autres usagers obtiennent un identifiant et un mot de passe auprès du personnel.
L'accès sans fil à l'Internet, lorsqu'il est proposé par un établissement du Réseau, peut être soumis aux conditions prévues aux alinéas précédents.
III. – L'usager qui utilise les postes informatiques destinés au public ou l'accès sans fil à Internet se soumet aux mesures de sécurité informatique appliquées par le Réseau des bibliothèques, qui peuvent comprendre notamment l'exécution d'un logiciel antivirus, le filtrage de certains sites Internet et la limitation d'usages et de fonctions.
Les usagers ne doivent pas modifier la configuration du système, tenter de sortir de l’interface installée ni introduire volontairement des programmes nuisibles.
IV. - L'utilisation des postes informatiques destinés au public, des ressources numériques disponibles ou de l'accès
sans fil à l'Internet se fait dans le respect du droit applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des mineurs, de fraude informatique, de droits d’auteur et d'ordre public. Ainsi, Il est interdit de consulter des sites internet allant à l’encontre de la réglementation notamment ceux faisant l’apologie de la violence, des discriminations, du racisme, de la pornographie, du terrorisme et des pratiques illégales.
Tout usager qui ne respecterait pas ces obligations s’expose à l’arrêt immédiat de l’usage des postes internet publics et des sanctions prévues à l’article 24.
La liste des sites consultés, la durée de connexion sont contrôlables par le personnel du Réseau.
V.- Les données de connexion sont conservées dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires (Code des postes et communications électroniques, loi LCEN de 2004, loi anti-terroriste de 2006, loi Hadopi de 2009, etc.) et peuvent ainsi être communiquées aux autorités compétentes, sur réquisition policière ou judiciaire.
Le réseau des médiathèques ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation par un tiers qui pourrait être faite de courriels ou comptes de réseaux sociaux laissés ouverts après son utilisation par un utilisateur du service.
Article 8 – Accès au matériel de visionnage audiovisuel
Au sein des établissements du Réseau, les usagers peuvent accéder aux appareils de diffusion audiovisuelle destinés au public en vue de la lecture des enregistrements sonores et des vidéogrammes proposés en consultation sur place.
L'usager demandeur s'adresse au personnel qui le dirige vers un appareil disponible ou, à défaut, procède à une réservation. Il est également possible pour l'usager demandeur d'obtenir en échange d'une carte lecteur (ou à défaut d’une pièce d’identité) le prêt d'un lecteur CD portable. La carte lecteur ou à défaut la pièce d’identité sera remise à l'usager à restitution du matériel prêté.
Article 9 – Règles générales de comportement
I. – Pendant toute la durée de leur présence au sein d'un établissement du Réseau, les usagers adoptent un comportement conforme à la destination du lieu et respectueux du personnel, des autres usagers, des équipements et des locaux.
Il leur est notamment interdit :
– d'adopter un comportement bruyant ou de causer des nuisances sonores, en particulier par l'utilisation d'appareils électroniques ;
– de fumer, vapoter, boire et manger ; toutefois, la consommation de boissons peut être autorisée dans les espaces prévus à cet effet ;
– de téléphoner ;
– d'accéder aux locaux avec des animaux, sauf ceux accompagnant des personnes à mobilité réduite ou des déficients visuels ;
– d'accéder aux locaux avec des patins à roulettes, une trottinette, un vélo ou tout engin équivalent
– d’être en état d'ébriété ou sous emprise manifeste de stupéfiants.
Dans tous les cas, les usagers doivent se conformer aux consignes orales ou écrites du personnel.
II. – Pour respecter la neutralité des médiathèques, toute propagande politique, religieuse ou philosophique est interdite.
La publicité et les actions de communication sont également interdites, sauf affichage ou dépôt de prospectus aux emplacements spécifiés, après autorisation expresse donnée par le personnel.
III. – La prise de photographies et de films, les enregistrements, les reportages, enquêtes et interviews sont interdits, sauf accord du directeur d’établissement.
IV. – Tout manquement aux obligations précédentes pourra faire l’objet d’une sanction prévue à l’article 24.
V. – Les biens des usagers sont placés sous leur seule surveillance et responsabilité pendant toute la durée de leur présence au sein d'un établissement du Réseau.
CHAPITRE III – CONSULTATION SUR PLACE
Article 10 – Règles générales de consultation sur place
La consultation des collections dans les salles publiques est libre et gratuite, sous réserve des dispositions mentionnées aux articles suivants 11 et 12 . Les documents sont remis à leur place après consultation. En cas de doute quant au classement du document, l'usager peut le remettre aux agents des bibliothèques présents.
Article 10.1 – Consultation sur place de tablettes numériques
Le réseau des médiathèques propose la consultation sur place de tablettes. Cette offre est expressément dédiée à la consultation sur place, il n’est pas possible d’emprunter une tablette au même titre qu’un document. Pour accéder à cette offre, il est nécessaire d’être inscrit à la médiathèque et donc de posséder une carte lecteur. La mise à disposition d’une tablette par un agent du réseau et la consultation de cette dernière sur place, c’est-à-dire, au sein de l’établissement dans lequel la tablette a été fournie, est conditionnée à la présentation de la carte lecteur par la personne qui souhaite bénéficier de ce service et à la présentation de la carte d’identité de cette personne afin que l’agent qui délivre la tablette s’assure que la carte lecteur est bien celle de la personne qui reçoit la tablette. La consultation de la tablette, et donc sa prise de possession par un usager, sera indiquée sur la carte lecteur de ce dernier grâce au système de puce RFID ou de code-barres.
Pour les mineurs, la consultation sur place d’une tablette est conditionnée à une autorisation parentale qui figurera sur le bulletin d’inscription à partir du 1er octobre 2024. Pour les personnes mineures qui se seraient réinscrites avant cette date et dont le représentant légal souhaite autoriser pour cette dernière la consultation sur place d’une tablette, un formulaire d’autorisation à compléter sera disponible à l’accueil des médiathèques.
La consultation sur place de tablette est organisée en fonction de trois catégories de profil :
- Les personnes majeures ne connaissent aucune restriction d’utilisation en termes de temps d’utilisation et d’applications sélectionnées par les bibliothécaires.
- Les usagers entre 12 et 17 ans ne peuvent consulter sur place une tablette que pendant une limite de deux heures. Ce temps peut être renouvelé en en formalisant la demande auprès de l’agent qui a fourni la tablette. En cas de forte demande de ce service, les agents du réseau ont la possibilité de ne pas renouveler les deux heures de consultations une fois que ce laps de temps s’est écoulé.
- Les usagers entre 3 ans et 12 ans devront se présenter avec un adulte pour bénéficier de la consultation sur place d’une tablette. La consultation est également limitée à deux heures, non renouvelable.
L'usager qui utilise ces tablettes se soumet aux mesures de sécurité informatique appliquées par le réseau des médiathèques, qui peuvent comprendre notamment l'exécution d'un logiciel antivirus, le filtrage de certains sites Internet et la limitation d'usages et de fonctions. Les usagers ne doivent pas modifier la configuration du système, tenter de sortir de l’interface installée ni introduire volontairement des programmes nuisibles.
L’utilisation des tablettes se fait dans le respect du droit applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des mineurs, de fraude informatique, de droits d’auteur et d'ordre public. Ainsi, Il est interdit de consulter des sites internet allant à l’encontre de la réglementation notamment ceux faisant l’apologie de la violence, des discriminations, du racisme, de la pornographie, du terrorisme et des pratiques illégales.
Tout usager qui ne respecterait pas ces obligations s’expose à l’arrêt immédiat de l’usage des tablettes et des sanctions prévues à l’article 24.
La liste des sites consultés, la durée de connexion sont contrôlables par le personnel du réseau.
Les données de connexion sont conservées dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires (Code des postes et communications électroniques, loi LCEN de 2004, loi anti-terroriste de 2006, loi Hadopi de 2009, etc.) et peuvent ainsi être communiquées aux autorités compétentes, sur réquisition policière ou judiciaire.
Le réseau des médiathèques ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation par un tiers qui pourrait être faite de courriels ou comptes de réseaux sociaux laissés ouverts après son utilisation par un utilisateur du service.
En cas de non-retour d’une tablette suite à une consultation sur place, le réseau des médiathèques contactera la personne concernée ou son représentant légal. À la suite de ce contact, si la tablette n’est pas restituée dans un délai de 24 heures une plainte pour vol sera déposée contre la personne ou son représentant légal et des poursuites pour obtenir le remboursement de la tablette seront engagées par la collectivité. »
Article 11 – Consultation de documents audiovisuels
Seuls les DVD porteurs des mentions « prêt + consultation » ou « CSP » (Consultation Sur Place) peuvent être consultés au sein des établissements du Réseau, lorsque que cela est rendu possible par la présence de postes de visionnage. L'écoute des documents sonores est également possible par le biais de points d'écoute ou de prêt de lecteur CD portable. Ce prêt de lecteur CD se fait en échange d'une carte lecteur ou à défaut d’une pièce d’identité qui sera remise à l’usager à restitution du matériel prêté.
Le nombre de documents audiovisuels consultables par un usager ou un groupe d'usagers au cours d'une même journée pourra être limité en fonction de l’affluence et des demandes du public.
Article 12 – Consultation de documents relevant de l'espace patrimoine
I.- Les documents des collections patrimoniales sont en accès indirect et ne sont pas empruntables.
Lorsqu'ils ont été microfilmés ou numérisés, l'original n'est plus accessible qu'à titre exceptionnel, par exemple lorsque l'exige une recherche particulière préalablement soumise à l'appréciation du responsable du secteur et du directeur d’établissement.
Le responsable de la section ou le responsable de l’établissement peut aussi refuser la communication de documents protégés juridiquement ou jugés trop fragiles. Dans ce dernier cas, le secteur Patrimoine prévoit, autant que possible, la reproduction du document.
II.- La consultation s'effectue au sein de la salle de consultation du secteur patrimoine, dans la salle spécifiquement dédiée au patrimoine. Elle ne peut s'effectuer ailleurs, et les ouvrages accessibles dans cette salle n'en sortent qu'à
titre exceptionnel (exposition...), selon des modalités particulières, et après accord du responsable du secteur.
Les usagers, quels qu'ils soient, sont accueillis par un personnel formé et initié au patrimoine, chargé notamment de les accompagner dans leurs recherches. Une collection d'usuels et de ressources diverses est mise à la disposition du public sur place, ainsi qu'un lecteur de microfilms dont l'accès se fait sur rendez-vous. Des installations sont prévues pour permettre l'utilisation d'ordinateurs personnels.
Dans l'espace de consultation du patrimoine, chacun peut formuler ses remarques dans un cahier de suggestions prévu à cet effet.
Tous les travaux visant à développer la connaissance des collections patrimoniales de la bibliothèque et à les mettre en valeur seront accueillis favorablement et le cas échéant, conservés dans les collections.
III.- La consultation des documents se fait selon les modalités suivantes :
- Lors d'une première consultation, l'usager remplit un bulletin d'inscription précisant ses coordonnées et le sujet général de sa recherche. Il est tenu, par la suite, de prévenir le secteur de tout changement de coordonnées.
- Il dépose dans les casiers prévus à cet effet ses sacs, livres, documents et autres effets personnels éventuels pour ne conserver que des feuilles et un crayon gris.
- Il remplit ensuite un bon de demande pour chacun des ouvrages qu'il souhaite consulter, et laisse en garantie sa carte de lecteur en cours de validité, le temps de la consultation
- Il manipule les documents avec précaution, sans s'appuyer dessus, il veille à avoir les mains sèches et propres, et il utilise le matériel mis à sa disposition pour la consultation des ouvrages les plus fragiles (lutrin de table, gants...).
Rien de ce qui est susceptible d'endommager un document ne doit être utilisé. Le surlignage et les annotations sont formellement interdits.
IV.- L'usager ne peut consulter simultanément plus de 5 documents.
Lorsque des boîtes ou liasses lui sont remises, l'usager veille à respecter l'ordre des documents qui s'y trouvent.
Quand il a fini de consulter les documents et avant de sortir de la médiathèque, l'usager remet les documents à l’agent en poste. Il remet aussi le matériel qui lui a été éventuellement prêté pour la consultation (gants, crayon gris...). Il récupère ensuite sa carte de lecteur.
V.- C'est au sein de l'espace patrimoine qu'est accessible le service de prêt entre bibliothèques. Ce service permet à un usager inscrit, moyennant selon les cas une participation financière, de consulter voire d'emprunter des ouvrages conservés dans une autre bibliothèque en France ou à l'étranger.
CHAPITRE IV – EMPRUNT ET DONS
Article 13 – Inscription au service d'emprunt de documents
I. – Pour les personnes physiques, l'inscription au service d'emprunt est accordée à l'usager qui en fait la demande sur présentation d'une pièce d'identité (ou du livret de famille pour les mineurs) et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois comportant ses nom et adresse (ou, à défaut, d'une attestation d'hébergement).
L'usager qui réside à une adresse temporaire justifie en outre d'une adresse permanente.
L'inscription est également soumise au paiement des droits annuels prévus par le tarif en vigueur, sauf cas de gratuité prévu par ce même tarif.
L'usager est présent au moment de son inscription. Toutefois, si l'usager est empêché, il peut être inscrit par un tiers porteur d'une procuration.
L'usager mineur est inscrit par son représentant légal.
II. – Pour les personnes morales et les écoles pré-élémentaires et élémentaires une feuille d'inscription spécifique est délivrée. Les responsables des collectivités doivent la remplir avec le cachet de leur établissement pour obtenir leur carte collectivité.
III. – À l'issue de la procédure prévue au I ou au II, une carte de lecteur est délivrée.
La carte de lecteur est permanente. En cas d'oubli, l'emprunt de documents est soumis à la présentation d'une pièce d'identité. En cas de perte ou de vol, l'usager prévient immédiatement l'un des établissements du Réseau.
IV. – La réinscription de l'usager a lieu à la date anniversaire de l'inscription. Elle est soumise à la procédure prévue au I ou au II ainsi qu'à la présentation de la carte de lecteur.
Toutefois, le renouvellement de la carte lecteur sera refusé si un litige en cours n’est pas réglé et si une sanction d’exclusion est active.
L'usager doit signaler tout changement d'identité ou d'adresse survenu en cours d'année et présenter les documents justificatifs.
Article 14 – Portée et modalités de l'emprunt
I. – Les documents des collections du Réseau des bibliothèques sont susceptibles d'emprunt, à l'exception des documents expressément exclus du prêt et des documents relevant de l'espace patrimoine.
II. – Chaque usager peut bénéficier du prêt simultané de vingt documents au plus.Toutefois, le prêt des vidéogrammes (document video, DVD) est limité à 6 articles par cartes.
III. – Les documents sont empruntés pour une période de trois semaines.
L'emprunt est renouvelable une fois, pour la même durée, si la demande est formulée avant la fin de la période initiale et que le document n'a pas été réservé. La demande de réservation peut être formulée auprès de tous les établissements du Réseau.
IV. – Les documents déjà empruntés peuvent être réservés. L'usager est averti de la disponibilité du document par courrier postal, électronique ou par SMS. Il est alors prioritaire pendant deux semaines pour l'emprunter.
V.- Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Dans le cas des mineurs, les parents sont responsables.
Article 15 – Dons de documents
Le réseau de lecture publique peut enrichir ses collections par des dons de documents, dans le respect de la législation applicable aux différents supports. Un formulaire de don à remplir par le donateur est disponible dans les médiathèques du réseau.
Le réseau de lecture publique se réserve le droit d’intégrer dans ses collections les dons en bon état physique, non obsolètes du point de vue de l’information et qui correspondent à sa politique documentaire. A défaut, il se réserve le droit de disposer librement des documents (dons aux associations à vocation culturelle et sociale par exemple).
CHAPITRE V – SERVICES PROPOSES
Article 16 – Reproduction de documents
Si l'état du document le permet, la photocopie est autorisée au tarif en vigueur mais pas la numérisation sauf autorisation expresse du directeur d’établissement.
Article 17 – Prêt de casques
Le prêt d'un casque lors des consultations de phonogrammes, de vidéogrammes ou d’Internet est possible sur présentation de la carte lecteur (ou à défaut d’une pièce d’identité) qui sera remise à l'usager lors de la restitution du matériel prêté.
CHAPITRE VI – ESPACE NUMERIQUE DE LA MÉDIATHÈQUE VOYELLES
L'espace numérique de la médiathèque Voyelles est ouvert au public aux heures d'ouverture de la Médiathèque et sur rendez-vous pour de l'accueil de groupe en dehors de ces horaires.Il est nécessaire de posséder une inscription valide au sein du réseau des médiathèques communautaires pour utiliser les services offerts par le service numérique.Il convient de garder le lieu aussi calme que possible. Tout débordement pourra être passible d'exclusion de ces espaces.
Lors de sa première visite dans cet espace, tout usager se voit remettre le présent règlement intérieur et est donc supposé en avoir pris connaissance.
Article 18 – La ludothèque - jeux vidéo
L’espace ludothèque met à disposition des jeux vidéos et consoles mais aussi plus largement des jeux de société et des jeux de rôle. Des casques « gamers » sont également à votre disposition auprès du personnel en charge.
L’accès est autorisé uniquement aux porteurs de l’abonnement Ludothèque Jeux vidéo.
L’abonnement est délivré sur pièce d’identité avec autorisation parentale pour les usagers de moins de 18 ans.
Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés d’un adulte référent dans l’espace de jeux vidéo.
I. – Le personnel des médiathèques communautaires délivrera des jeux dont le PEGI est compatible avec l'âge de la personne demandeuse (le PEGI est un système européen qui permet aux consommateurs de s'informer sur le type de jeu concerné grâce à différents logos sur le boîtier d'origine).
II. – Le responsable de la salle est le seul habilité à installer les jeux et à faire les manipulations sur les consoles et le téléviseur en cas de problèmes techniques.
III. – Les jeux, consoles et matériels sont mis à disposition du public en bon état. En cas de détérioration ou de disparition, une compensation équivalente à la valeur de l'objet pourra être demandée au titulaire de la carte déposée lors du prêt.
IV. – Les usagers sont autorisés à jouer sur leur propre console portable, leurs propres jeux ou encore sur leur
téléphone.
V. – Les ordinateurs de la salle sont réservés exclusivement aux usagers souhaitant utiliser des jeux vidéo.
VI. – Pour utiliser les jeux et accessoires, il convient de les demander au préalable à l'agent en poste. Un registre mentionnant l'intégralité des jeux et accessoires prêtés sera signé par l'utilisateur. Les jeux, matériels et accessoires
seront remis en échange de la carte d’abonnement Ludothèque jeux vidéo, laquelle sera restituée au retour des documents.
VII. – Le jeu est emprunté pour une durée de 1h renouvelable une fois en fonction de l'affluence (soit au maximum 2h par jour). Si les parents souhaitent limiter à une heure de jeu, ils pourront en porter mention dans l’autorisation parentale. En cas de jeu en groupe, la fin de la partie correspond à la fin de la partie du premier joueur inscrit. L'heure de fin de jeu est annoncée au moment de l'inscription.
VIII. – Les jeux et matériels sont disponibles en fonction de la fréquentation et des places disponibles. Le nombre d'usagers simultanément présents dans la zone est limité à 26.
IX. – La Médiathèque n'assure pas la sauvegarde des parties et ne peut être tenue pour responsable notamment en cas de perte de données.
X. – Tous les jeux, matériels et accessoires doivent rester au sein de l'espace numérique. Les jeux ne sont pas empruntables.
XI. – Pour le respect et le confort de tous, l'usage d'un casque peut être imposé. Celui-ci sera fourni par la Médiathèque.
XII. – En cas de non-respect du règlement intérieur de cet espace, le personnel se donne le droit d'interrompre une partie en cours et/ou d'exclure les usagers contrevenants. Ces derniers pourront être temporairement ou définitivement exclus de l’espace numérique conforméments aux dispositions prévues à l’article 24 du présent règlement.
XIII. – Des informations sur les jeux et les réglementations (PEGI par exemple) qui les concernent sont disponibles dans des classeurs accessibles au sein de l'espace, il est de la responsabilité de l'usager de les consulter et de les respecter ; le personnel est présent pour veiller à bonne comptabilité des jeux avec l’âge de l’usager.
Article 19 – Le labo numérique
Le labo numérique est un espace dédié à la création de projet numérique.
Des postes informatiques (PC et Mac) comprenant notamment des logiciels créatifs sont mis à disposition. Sont également disponibles une imprimante papier, un scanner et une imprimante 3D.
L’utilisation des postes et matériels proposés est subordonnée à une inscription valide au sein du réseau des médiathèques communautaires.
L'utilisation des logiciels, du scanner numérique, de l'imprimante 3D et du poste dédié n'est pas en libre accès et est soumise à demande préalable au personnel du labo et sur justification du projet.
L'enregistrement des travaux numériques est à la charge des usagers du labo, la Médiathèque ne saurait être tenue pour responsable de leur conservation et/ou de leur perte éventuelle.
CHAPITRE VII – UTILISATION DE L’AUDITORIUM
I.- L'utilisation de l'auditorium de la médiathèque Voyelles est prioritairement réservée à la programmation des activités de la médiathèque et d’Ardenne Métropole.
L’auditorium peut être loué selon les modalités et les conditions tarifaires fixées par la délibération du conseil communautaire.
La demande de réservation est effectuée au moins 30 jours avant la date de la manifestation envisagée.
Le demandeur doit fournirr une présentation suffisamment détaillée du contenu de la manifestation et de ses intervenants.
II.- Afin de respecter la neutralité de l'établissement, seront refusées les manifestations qui porteraient atteinte à la loi.
La location de l’auditorium peut être refusée en fonction des périodes de fermeture au public, de travaux et de maintenance de l’équipement et selon la disponibilité des agents.
En cas d’obligation de mise en sécurité des biens et des personnes, de maintien de l’ordre, le directeur du réseau des Médiathèques peut annuler, la tenue de la manifestation sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par l’utilisateur.
Les documents destinés à annoncer et promouvoir la manifestation relèvent exclusivement de l’utilisateur. Ils ne peuvent porter mention du logo et de la charte graphique d’Ardenne Métropole et de son réseau des médiathèques.
L’utilisateur s’engage à respecter les consignes de sécurité délivrées par le personnel de la médiathèque.
Il est responsable des dégradations causées pendant la durée d’occupation.
CHAPITRE VIII – RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS
Article 20 – Obligation d’enregistrer les prêts
Tout document ne peut être sorti des locaux qu'après enregistrement à la banque de prêt.
A la sortie, si la sonnerie du portique antivol se déclenche, l'usager doit se présenter au personnel de la banque de prêt. Les agents sont habilités à lui demander de présenter le contenu de ses effets personnels (sac, vêtement, …) et tout document détenu par lui ainsi que sa carte lecteur.
Si l’usager refuse de se soumettre à ce contrôle, le personnel pourra faire appel aux forces de police.
Les infractions délibérées à cette procédure pourront entraîner l’exclusion de leur auteur selon les conditions posées à l’article 24.
Article 21 - Droits à l’image
Il est interdit d’effectuer des prises de vues d’un usager ou d’un membre du personnel sans son accord explicite.
Plus particulièrement, il est strictement interdit de photographier des enfants sans l’accord écrit du responsable légal.
Sont soumis à une demande d'autorisation préalable du responsable de l’établissement, les reportages ou interviews, le tournage de films, les enregistrements sonores, les sondages.
Article 22 – Retards - dégradation - non restitution des documents
L’usager est tenu de rapporter les documents empruntés au plus tard à la date prévue pour le retour.
Les documents peuvent être remis par une tierce personne. Les documents peuvent être déposés au sein de chaque équipement du réseau des médiathèques communautaires ainsi que dans les boites à retour de livres prévues à cet effet.
Les documents empruntés doivent être rendus dans l’état dans lequel ils ont été prêtés, et dans leur intégralité (matériel d’accompagnement, boîtier, etc).
L’usager n’est pas autorisé à réparer les documents détériorés.
I.- En cas de retard dans la restitution d'un document, les possibilités d'emprunt ainsi que le renouvellement, le cas échéant, de la carte lecteur de l’usager sont suspendus jusqu'à la restitution de l'ensemble des documents empruntés. L’accès aux postes internet publics et au prêt de matériel peut également être bloqué.
II.- En cas de perte, de non restitution ou de détérioration d’un document, l’usager doit assurer son remplacement dans la plus récente édition disponible (à l’exception des DVD qui sont achetés avec des droits particuliers) après accord du responsable d’établissement. A défaut d’un remplacement, le remboursement du document sera demandé sur la base de son prix d’achat.
III.- Procédure de recouvrement :
En cas de retard sur la restitution, le remplacement ou le remboursement de documents, et à la discrétion de la médiathèque, après deux rappels écrits, le premier en simple, courriel de rappel, le second en accusé réception fixant le délai ultime d’un mois pour régler le litige, la médiathèque pourra engager une procédure de recouvrement pour le remboursement des documents non restitués.
Cette procédure sera menée par la Trésorerie de Charleville-Mézières. La valeur de remboursement est fixée sur la base du prix d’achat du document ou matériel à remplacer. Les frais de poursuite mis en oeuvre par la Trésorerie peuvent s’y ajouter.
Le droit de prêt et le renouvellement de la carte lecteur sont suspendus.
Pour réactiver ou renouveler sa carte lecteur et retrouver son droit à emprunter à nouveau, l’usager devra fournir la quittance délivrée par la Trésorerie. A partir de l’émission du titre de recettes, le retour des documents ne pourra donner lieu à l’annulation du titre de recettes.
Article 23 – Consignes de sécurité
Tout accident ou évènement anormal doit être immédiatement signalé à un membre du personnel de l’établissement.
En présence d’une situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, des dispositions d’alerte peuvent être prises comportant notamment la fermeture totale ou partielle d’un espace et le contrôle des sorties.
Toute personne qui refuserait de se soumettre aux consignes écrites ou orales, troublerait l’ordre, ou ne respecterait pas les autres usagers ou le personnel de la bibliothèque, sera immédiatement invitée par le personnel à quitter la médiathèque.
Le responsable de l’établissement, ou son représentant, est autorisé à recourir aux forces de l’ordre en cas de perturbation du service (désordre, acte de vandalisme, vol, menace...).
En cas de récidive, l’usager s’expose à une sanction d’exclusion précisée à l’article 24.
Article 24 – Application du règlement- Sanctions
Tout usager, par le fait de sa présence et/ou par le fait de son inscription, s’engage à respecter le présent règlement.
Sous l’autorité du directeur d’établissement, le personnel peut être amené à demander à toute personne ne respectant, pas le règlement de quitter l’établissement.
I.- En cas de vol avec détérioration du document (arrachage du code barre, des étiquettes, …), le remboursement du document sera immédiatement exigé, l’usager sera interdit de prêt pour une durée définie par le directeur de l’établissement et pouvant aller, selon la gravité des faits constatés, à une exclusion selon les modalités ci-après définies.
II.- En cas de tentative de vol d’un document (prêt non enregistré), un message sera immédiatement consigné dans le dossier informatique du lecteur. En situation de récidive, la carte lecteur sera suspendue et une plainte sera déposée auprès des forces de l’ordre
III.- Sans préjudice de poursuites pénales, en cas de violations graves des règles prévues par le présent règlement intérieur, en cas de violations répétées du présent règlement intérieur ou en cas de troubles importants à l'ordre public, le directeur pourra, par délégation du Président de la communauté d'agglomération, prendre les sanctions suivantes à l'encontre d'un usager :
1° Exclusion temporaire de l’établissement dans lequel les faits reprochés ont été commis d'une durée maximale de trois mois ;
2° Exclusion temporaire de l'ensemble du Réseau des médiathèques prévu à d'une durée maximale de trois mois ;
La sanction est précédée d'une procédure contradictoire conduite dans les conditions prévues par les articles L. 122‑1 et L. 122‑2 du code des relations entre le public et l'administration (information préalable et droit de réponse).
IV.- Dans les cas les plus graves de violation du règlement intérieur ou de troubles importants à l'ordre public, sans préjudice de poursuites pénales, le Président de la communauté d'agglomération pourra prendre les sanctions suivantes à l'encontre d'un usager :
1° Exclusion temporaire de l’établissement dans lequel les faits reprochés ont été commis ;
2° Exclusion temporaire de l'ensemble du Réseau des médiathèques visés à l'article.
La durée de l'exclusion prononcée sera proportionnée à la gravité des faits reprochés.
La sanction est précédée d'une procédure contradictoire conduite dans les conditions prévues par les articles L. 122-1 et L. 122-2 du code des relations entre le public et l'administration (information préalable et droit de réponse).
L’exclusion entraine une interdiction d’accès à l’établissement et la suppression du droit de prêt et de consultation internet.
Article 25 – Publicité du règlement
Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d'affichage au sein des médiathèques et disponible sur le site internet.
